Conditions générales de vente

Préambule 

Le présent site Web est un site de commerce électronique dédié à l’univers culinaire. Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs. L’Internaute (utilisateur du réseau internet) est invité à sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

L’Internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Be Cooking procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Ces conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.becooking.fr

Celles-ci sont conclues d’une part, par la société Be Cooking ci-après dénommée « le vendeur » et,

D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.becooking.fr dénommée ci-après «  l’acheteur ».

2- Offres / Produits

Les produits proposés sur le site www.becooking.fr, sont présentés en langue française et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. La liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

Au cas où un fournisseur modifierait la composition d’un produit ou sa représentation, cela ne saurait engager la responsabilité de la société Be Cooking, ni même affecter la validité de la vente.

Les informations mises en ligne sur le site www.becooking.fr n’exonèrent en aucun cas l’acheteur à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …). La mauvaise utilisation de celui-ci ne saurait en aucun cas engager la responsabilité contractuelle du vendeur.

Dans les cas d'un produit technique, l’acheteur veillera particulièrement à lire la notice d'emploi qui lui est fournie et à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3- Les Prix

Les prix affichés sur le site www.becooking.fr sont indiqués en Euros - € - et toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de transport.

Le vendeur  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix des produits facturés seront ceux indiqués au moment de l'enregistrement des commandes.

Il est recommandé de conserver la facture, elle pourra servir en cas de réclamation.

4- Commande

Toute prise de commande effectuée sur le site www.becooking.fr suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

Pour valider sa commande, l’acheteur doit obligatoirement transmettre via le formulaire prévu à cet effet, ses coordonnées exactes et complètes.

L’acheteur est seul responsable de la fiabilité des informations communiquées. En cas d’erreur l’acheteur  ne pourra prétendre au remboursement de sa ou ses commandes qui auront été expédiées et non revenues au vendeur  pour adresse erronée.

La commande est considérée comme validée une fois le mail de confirmation envoyé par le vendeur  à l’acheteur.  

Le vendeur  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler  toute commande et/ou livraison qu’il jugera frauduleuse et/ou douteuse et/ou en cas de défaut de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Selon la loi n° 80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété du vendeur et ce jusqu’au paiement total de la commande  (y compris les frais de port).

Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits après la validation de la commande, le vendeur  en informera l’acheteur par le biais du site www.becooking.fr  ou  par l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par celui-ci.

Le vendeur pourra proposer :
- soit d’attendre le réapprovisionnement du produit concerné dans le cas d’une rupture temporaire
-  soit son remplacement par un produit équivalent (qualité et prix) en cas de rupture définitive
-  soit un avoir
-  soit d'exercer votre droit de rétractation (annulation de commande).

5- Paiement

Le paiement est réalisé lors de la validation de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant :

- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card).

L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le vendeur garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le vendeur garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

6- Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le vendeur ne fractionnera pas les expéditions, sauf cas exceptionnel, préalablement convenu entre les parties. 

Les produits achetés sur www.becooking.fr  ne sont livrés qu'en France métropolitaine, la Corse incluse.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés dans un délai maximum de 10 jours à compter de la confirmation de commande et de son règlement.

Pour les autres destinations, veuillez vous adresser à notre service clientèle à partir de la rubrique "Contact".

Le délai de traitement moyen des commandes est de 48 heures mais peut s'étendre sur plusieurs jours en raison d'afflux de commandes, notamment en période de fêtes (de octobre à décembre).

En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué. Nous vous invitons à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement de la poste et en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.

Les livraisons en France sont effectuées en SO Colissimo 48h (jours ouvrables).

Frais de transport dégressif en fonction du montant de la commande :

- 6 € jusqu'à 30 € d'achat
- 4.50 € jusqu'à 60 € d'achat
- 3.50 € jusqu'à 90 € d'achat
Frais de port gratuit à partir de 91 € d'achat.

Livraison à domicile : à l'adresse choisie ou sur rendez-vous (3.60 €) le soir entre 17h et 21h30 (sur Paris uniquement).
Livraison hors domicile : au bureau de poste choisi, dans une consigne automatique Cityssimo choisie ou chez le commerçant choisi. 

Vous devez obligatoirement à la réception du colis, vérifier l'état de celui-ci et notifier toute anomalie à la poste avant de signer le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, articles cassés....) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la poste dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email  (ou lettre) une copie de ce courrier.

Si  le Client accepte un colis endommagé, ou si le colis a été mis directement dans la boîte aux lettres,  la protestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception  auprès de la poste dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Le client devra ensuite nous transmettre par e-mail (ou lettre) une copie de ce courrier.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l'objet d'aucun échange ni remboursement si aucune réserve n'a été notifiée lors de la réception du colis.

Cas de Retour de Colis

Si l'absence répétée de l’acheteur lors de la livraison entraîne un retour des produits chez le vendeur, celui-ci  procédera au remboursement de la commande déduction faite des frais de retour et frais annexes restant à la charge du client (emballage, manutention) se montant à 2 Euros.

Si le Client refuse le colis, le vendeur  procédera au remboursement de la commande déduction faite des frais de retour et des frais annexes restant à la charge du client (emballage, manutention) se montant à 2 Euros.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et de retour de colis chez le vendeur, celui-ci ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le Vendeur.

Cas d'article manquant :

Avant le départ du colis, celui-ci est vérifié, le nombre d’articles compté et un bon de livraison établi en double exemplaire est émis, le premier exemplaire est joint à la commande et le second est conservé pour preuve par le vendeur.

En cas d’article manquant l’acheteur doit dès la réception du colis le signaler par mail à contact@becooking.fr avec accusé de réception. Après vérification et sous réserve, le vendeur pourra soit renvoyer le produit manquant (à ses frais) ou rembourser l’acheteur sous forme d’un bon d’achat si l’acheteur le souhaite ou effectuer le remboursement par carte bancaire.  Au-delà de 24h après la réception du colis, aucune réclamation ne sera acceptée, et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

Cas d'article erroné

En cas d’erreur dans l’envoi d’un produit, l’acheteur doit dès la réception du colis le signaler par mail à contact@becooking.fr avec accusé de réception.
Après vérification et sous réserve, le vendeur  vous proposera :

 -  soit de retourner l’article dans son emballage d’origine sans qu’il n'ait été utilisé et dans un parfait état de revente. L’article et les frais de retour seront remboursés contre justificatif par un bon d’achat si l’acheteur le souhaite ou par carte bancaire.
-  soit de conserver l’article au prix de l’article commandé. Si celui-ci est moins cher, le vendeur remboursera la différence par un bon d’achat si l’acheteur le souhaite ou par carte bancaire.

7- Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

8- Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur  jusqu'au complet encaissement de la commande en principale, frais et taxes comprises.

9- Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

10- Loi application et juridiction compétente

Les ventes de produits sur le site www.becooking.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

11- Information et liberté

Le vendeur prend un soin tout particulier à la protection des données personnelles de ses clients et met tout en œuvre pour faire respecter ce droit. Les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique - le client reconnaît en avoir connaissance. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, et porte le numéro : 1580631v0

Le vendeur n’utilisera pas les données personnelles communiquées sur le site www.becooking.fr pour un autre usage que pour le traitement des commandes, pour le suivi attentif des relations clients et la communication d'informations concernant le site www.becooking.fr.

Les informations fournies par le client ne seront donc en aucun cas communiquées aux partenaires commerciaux de la société.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du vendeur. Si l’acheteur souhaite exercer ce droit, il peut en informer  le vendeur par courrier ou par e-mail.

-      par courrier : Be Cooking, Service Client, BP 12, 38230 TIGNIEU

-      par e-mail : contact@becooking.fr

12- Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes et photos contenus sur le site Internet www.becooking.fr sont la propriété de la société Be Cooking et sont protégés par la loi de la propriété intellectuelle.
Toute copie ou reproduction est strictement interdite.

Dernière mise à jour des CGV : 31 juillet 2012